Dernière mise à jour : 09/08/21

Introduction

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales ("Conditions générales") avant d'utiliser le site www.mmlcapital.com ou tout autre site Internet détenu ou exploité par nous (ensemble, le "Site Internet"). Le site Internet est exploité par MML UK Advisor LLP, société de droit anglais, immatriculée sous le numéro CO393766, dont le siège social est Orion House, 5 Upper St. Martin's Lane, Londres, WC2H 9EA ("MML UK Advisor", "nous", "nous", "notre").

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du Site. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être juridiquement lié par les présentes Conditions générales, telles qu’elles peuvent être modifiées et publiées sur le Site à tout moment.

Les présentes Conditions générales ne régissent pas la fourniture ni l’utilisation de nos services (« Services »).

Informations contenues sur le Site

Les informations, rapports, communiqués de presse et newsletters figurant sur le Site ne doivent en aucun cas être interprétés comme constituant un conseil ou une recommandation concernant des titres financiers ou toute autre question financière, ni servir de fondement à une décision ou action quelconque.

Aucun élément du présent Site ne constitue une obligation ou un engagement de notre part, ni de la part de l’un de nos fonds associés, partenaires ou filiales (« Entités associées »), ni ne vous confère un quelconque droit d’exiger ou de demander que nous-mêmes ou l’une de nos Entités associées investissions, souscrivions ou intervenions de toute autre manière dans un fonds ou une autre opportunité d’investissement.

Le présent Site a été approuvé par MML UK Advisor, société autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority sous le numéro de référence 929690.

Dans la mesure où un élément du présent Site constituerait une communication promotionnelle financière au sens du United Kingdom Financial Services and Markets Act 2000 (« FSMA »), cette communication est destinée aux personnes relevant des exemptions suivantes à la restriction applicable aux promotions financières prévue à l’article 21 du FSMA :

1. les sociétés autorisées au titre du FSMA ainsi que certains autres professionnels de l’investissement relevant de l’article 19 du Financial Services and Markets Act (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (« FPO »), ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et salariés agissant pour le compte de ces entités en matière d’investissement ;
2. les personnes certifiées comme disposant d’un patrimoine net élevé, relevant de l’article 48 du FPO ;
3. les entités à patrimoine net élevé relevant de l’article 49 du FPO, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et salariés agissant pour le compte de ces entités en matière d’investissement ;
4. les personnes relevant par ailleurs d’une exemption prévue par le FPO; les personnes recevant ces informations en dehors du Royaume-Uni.

La diffusion des informations figurant sur le présent Site à toute personne située au Royaume-Uni ne relevant pas des catégories ci-dessus n’est pas autorisée par MML UK Advisor et peut contrevenir au FSMA. Toute personne ne relevant pas de ces catégories ne doit pas considérer les informations contenues sur le présent Site comme une promotion qui lui serait destinée, ni agir sur leur fondement à quelque fin que ce soit.

Les visiteurs du présent Site sont informés que MML UK Advisor n’agit pas pour leur compte, ne leur fournit pas de conseil et n’est pas responsable de leur accorder les protections qui seraient offertes aux clients de MML UK Advisor en vertu des règles de la Financial Conduct Authority.

Considérations relatives aux risques

Il convient de rappeler que la valeur des investissements, ainsi que les revenus qui en découlent, peuvent évoluer à la baisse comme à la hausse, ne sont pas garantis, et que les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant investi. Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Les variations des taux de change peuvent entrainer une hausse ou une baisse de la valeur des investissements réalisés à l’étranger ou libellés dans différentes devises.

Les investisseurs doivent garder à l’esprit qu’un investissement dans des fonds de private equity peut comporter des risques qui ne sont généralement pas associés à des marchés ou actions plus développés. L’investissement dans le secteur du private equity comporte des risques spécifiques et doit être considéré à la fois comme un investissement de long terme et comme présentant un niveau élevé de risque financier.

Ces risques ne constituent pas l’ensemble des risques liés à un investissement dans des fonds de private equity. Les investisseurs doivent solliciter les conseils de leurs propres conseillers financiers professionnels et indépendants avant toute décision d’investissement, et sont responsables de déterminer les conséquences fiscales, en matière d’impôt sur le revenu ou autres, susceptibles d’affecter l’acquisition de tout investissement.

Informations que vous nous fournissez

Toutes les données personnelles vous concernant que nous traitons sont soumises à notre politique de confidentialité .

En outre, les dispositions suivantes s’appliquent à tous les messages, e-mails, opportunités commerciales, informations et autres données que vous nous transmettez en lien avec le Site, y compris votre utilisation de celui-ci, et/ou avec les Services (« Contenu ») :

• vous devez être propriétaire du Contenu ou disposer du droit de nous le transmettre, et tout Contenu que vous nous soumettez doit être exact, complet, légal, loyal, approprié et véridique, et respecter l’ensemble des lois, règlementations, normes ou codes de conduite applicables ;
• vous devez vous assurer que tout Contenu qui nous est transmis ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, au respect de la vie privée, au droit à l’image, à la protection des données, aux marques ou à tout autre droit d’un tiers ;
• vous devez vous assurer que le Contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, préjudiciable ou dénigrant à l’égard de toute personne ;
• nous avons le droit de surveiller le Contenu et nous nous réservons le droit de bloquer, retirer ou supprimer tout Contenu, y compris tout Contenu entrant, si nous estimons qu’il est ou pourrait être inapproprié ou qu’il ne respecte pas les dispositions ci-dessus.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous nous transmettez. Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que nos Entités associées, sur demande, de l’ensemble des actions, réclamations, pertes, responsabilités, procédures, dommages, coûts, dépenses, pertes d’activité, pertes de bénéfices, interruptions d’activité et autres pertes accessoires, pécuniaires ou indirectes, y compris les frais et dépenses juridiques, subis ou encourus par nous ou l’une de nos Entités associées et résultant directement ou indirectement de la transmission de Contenu par vous.

Vous garantissez et vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions générales, y compris, sans limitation, pour publier ou transmettre tout Contenu injurieux, diffamatoire, provocateur ou obscène. En cas de violation des présentes Conditions générales, votre autorisation d’utiliser le Site prendra immédiatement fin, sans qu’aucune notification ne soit nécessaire. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Site à toute personne qui ne respecte pas les présentes Conditions générales.

Modifications du Site

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Veuillez noter que le Site peut contenir des erreurs typographiques ou d’autres inexactitudes.

Applicabilité des contenus en ligne

Bien que nous ayons pris toutes les précautions raisonnables afin de veiller à ce que les informations et contenus figurant sur le Site soient exacts à la date de leur dernière révision, nous ne donnons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude ou leur exhaustivité.

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Si l’utilisation ou la consultation du présent Site, ou l’utilisation de tout contenu, service ou produit proposé par son intermédiaire, est contraire à une loi applicable dans votre ou vos juridictions, ou constitue une violation de celle-ci, vous n’êtes pas autorisé à consulter ou utiliser le Site et devez le quitter immédiatement.

Lorsque le contenu publié sur le Site est fourni par des tiers, vous reconnaissez et acceptez que nous ne contrôlons ni n’approuvons ce contenu de quelque manière que ce soit. Tout contenu fourni par des tiers qui ne sont pas des Entités associées est publié de bonne foi, mais nous déclinons toute responsabilité, en toutes circonstances, concernant ce contenu publié, en ligne ou hors ligne, ainsi que son utilisation.

Limitation et exclusion de responsabilité

L’ensemble des contenus, documents et informations figurant sur le Site sont fournis « en l’état » et, dans la mesure permise par la loi, vous assumez l’entière responsabilité et l’ensemble des risques liés à votre utilisation du Site et de tous les contenus, documents et informations qui y figurent.

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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité au titre de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de ou lié aux présentes Conditions générales, à la consultation, l’utilisation ou le fonctionnement du Site, ou à ses contenus, informations ou documents, que cela soit dû à une inexactitude, une erreur, une omission ou toute autre cause, et que cela relève de MML UK Advisor ou de nos Entités associées, membres, agents ou de toute autre personne ou entité.

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Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions générales, nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant de notre négligence ou pour toute autre question qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

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Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons garantir, et ne garantissons pas, que tout contenu, document ou information disponible au téléchargement depuis le Site sera exempt d’infection, de virus et/ou de tout autre code présentant des propriétés contaminantes ou destructrices. Il vous incombe de prendre les précautions suffisantes et d’effectuer les contrôles antivirus nécessaires, y compris tout autre contrôle de sécurité, afin de satisfaire à vos exigences particulières concernant l’exactitude des données entrantes et sortantes.

Droits de propriété intellectuelle et restrictions d'utilisation

Les contenus, documents et informations figurant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Le titulaire de ces droits est MML UK Advisor, ses Entités associées ou d’autres concédants tiers. Tous les noms de produits et de sociétés, ainsi que les logos affichés sur le Site, ou dans tout contenu, document ou information figurant sur le Site, peuvent être ou inclure les marques, marques de service ou noms commerciaux de leurs propriétaires respectifs, notamment « Mezzanine » et « MML ».

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Sites liés

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Dispositions générales

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Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales à tout moment et publier la nouvelle version sur le Site, après quoi toute utilisation du Site sera régie par cette version. Lorsque cela est possible et nécessaire, nous pouvons également vous transmettre la version mise à jour des Conditions générales.

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Tout manquement ou retard de notre part dans l’exécution d’une obligation ou l’exercice d’un droit au titre des présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à cette obligation ou à ce droit, ni à toute autre obligation ou tout autre droit.

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