La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par MML UK Advisor LLP, constituée en Angleterre, numéro d’entreprise OC393766, siège social Orion House, 5 Upper St. Martin’s Lane, Londres, WC2H 9EA (“MML UK Advisor”, “le nôtre”, “nous” ou  “notre”).  Cela inclut toutes les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous collectons à votre sujet, par exemple, si vous accédez à un site Web nous appartenant ou exploité par nous (y compris www.mmlcapital.com) (ensemble, le “Site Web”) ou investissez ou vous renseignez sur l’un de nos fonds ou services, et/ou utilisez l’un de nos services ( “Services”).

Nous ne commercialisons ni ne concluons de contrats avec des enfants, et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel de toute personne de moins de 18 ans. Veuillez ne pas accéder ou utiliser le site Web ou les services si vous avez moins de 18 ans.

Cette politique et nos coordonnées

La présente Politique définit les données à caractère personnel que nous pouvons collecter, la manière dont nous traitons et protégeons ces données, les motifs légaux de ce traitement et vos droits connexes. Essentiellement, les “données à caractère personnel” sont toutes les données qui peuvent servir à identifier une personne.  Le terme “données à caractère personnel” désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, à savoir une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement à partir de cette information seule ou en conjonction avec d’autres informations.

Étant donné que les lois et pratiques de protection des données évoluent constamment, nous devrons peut-être mettre à jour la présente Politique de temps à autre, ce que nous ferons en publiant une nouvelle politique sur le site Web qui prend effet à la date indiquée ci-dessus et, dans la mesure du possible, nous vous enverrons une copie de la nouvelle politique par e-mail. Toutefois, il relève de votre responsabilité de revenir consulter le site Web de temps à autre et de vérifier les changements.

En cas de question concernant la présente politique ou nos pratiques de confidentialité, vous pouvez toujours nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à l’adresse privacy@mmlcapital.com.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment les obtenons-nous ?

Nous collectons ou recevons des données à caractère personnel des manières suivantes :

• Discussions initiales : vous pouvez nous fournir vos coordonnées, telles que votre nom, adresse e-mail et numéro de téléphone, lors des discussions sur l’investissement dans notre fonds ou sur l’investissement de notre fonds dans votre entreprise ;
• Services : une fois que vous avez décidé d’utiliser nos services pour vous ou votre entreprise, nous pouvons collecter d’autres données à caractère personnel limitées dans le cadre de la prestation des services, y compris les coordonnées d’autres employés qui travaillent avec l’entreprise et avec lesquels nous devrons être en contact dans le cadre de la prestation des services ;
• Utilisation du site Web : lorsque vous visitez le site Web, nous pouvons collecter des informations sur votre visite telles que votre adresse IP et les pages que vous avez visitées (pour plus d’informations, veuillez consulter la section Cookies ci-dessous) ;
• Questions ou requêtes : vous pouvez nous fournir vos coordonnées, y compris votre nom, adresse e-mail et l’entreprise que vous représentez, lorsque vous nous posez des questions ou nous adressez des requêtes, par exemple, sur nos fonds ou d’autres services, via le site Web, par e-mail ou autrement ;
• Marketing : vous pouvez nous fournir votre nom, adresse e-mail et l’entreprise que vous représentez afin que nous puissions vous envoyer des informations sur nous ou nos services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Lorsque vous nous fournissez des données à caractère personnel vous concernant ou concernant une autre personne, telle qu’un collègue, vous nous confirmez que ces données que vous nous fournissez sont exactes et à jour.  Si vous fournissez des données à caractère personnel d’une autre personne, vous confirmez également que vous êtes autorisé à le faire.

Données à caractère personnel sensibles

Compte tenu de la nature de notre activité, nous ne demandons pas de données à caractère personnel “sensibles” ou classées dans des “catégories spéciales”, telles que des informations sur votre santé, vos opinions politiques, vos origines raciales ou votre vie sexuelle et nous vous demandons de ne pas nous en envoyer. Si de telles données à caractère personnel nous sont fournies, nous les supprimerons.

Comment utilisons-nous les données à caractère personnel ?

Pour traiter des données à caractère personnel, la loi exige que nous ayons une base légale.  Dans la plupart des cas, le motif légal sera que le traitement : (i) est nécessaire pour nos intérêts légitimes dans la conduite de nos activités, y compris pour lever et investir / maintenir les fonds, améliorer et commercialiser nos produits et services, pour garder notre site Web et d’autres propriétés sécurisées, à condition que ces intérêts ne soient pas compensés par vos droits et libertés (“Intérêts légitimes”), (ii) est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour conclure un contrat avec vous (“Contrat”), ou (iii) est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales (“Obligation légale”). Lorsque le traitement est basé sur votre consentement (“Consentement”), nous identifierons les finalités du traitement et vous fournirons les informations pertinentes pour en assurer l’équité et la transparence.  Sont énumérées ci-dessous les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel et le(s) motif(s) sur le(s)quel(s) nous nous appuyons pour le faire.

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• pour répondre aux demandes de renseignements, notamment sur les fonds et autres services. Base légale : Intérêts légitimes ou contrat ;
• pour fournir et exploiter le site Web et les Services. Base légale : Intérêts légitimes ou contrat ;
• pour fournir des conseils et une assistance concernant le site Web et les Services. Base légale : Intérêts légitimes ou contrat.
• pour analyser et améliorer le site Web, les fonds et autres services, par exemple à des fins techniques ou de sécurité et pour améliorer l’expérience client. Base légale : Intérêts légitimes, cependant, lorsque, par exemple, la loi applicable requiert votre consentement pour utiliser certains cookies, nous vous demanderons votre consentement après vous avoir fourni des informations pertinentes.
• Pour commercialiser nos fonds et/ou autres Services — si nous le faisons, nous vous fournirons un moyen simple et gratuit de refuser de recevoir de telles communications à l’avenir. Base légale : Intérêts légitimes ou, lorsque la loi l’exige, nous demanderons votre consentement.
• Pour étudier les possibilités d’investissement. Base légale : Intérêts légitimes ou contrat.
• Dans certains cas, les partager avec un nombre limité de tiers comme décrit dans la présente Politique, par exemple pour des besoins opérationnels et à des fins de continuité d’activité. Base légale : la plupart des traitements seront basés sur des intérêts légitimes, certains traitements sont basés sur des contrats et, si nécessaire (comme ci-dessus), certains traitements peuvent être basés sur votre consentement préalable.

Partage de données et transferts internationaux

Lorsque la loi le permet, nous pouvons partager des données à caractère personnel dans les circonstances limitées suivantes :

• Pour la prestation des services et à des fins de reprise après sinistre et de continuité des activités, nous pouvons stocker ou transmettre des données à caractère personnel à ou via des fournisseurs tiers, tels que nos sous-traitants et conseillers pour nous aider à exploiter, sécuriser et analyser notre entreprise. Ces tiers peuvent inclure, par exemple, un fournisseur de stockage en nuage. Base légale : Intérêts légitimes ou contrat.
• Nous pouvons être obligés de divulguer vos données à caractère personnel pour nous conformer à une loi, une ordonnance ou une demande d’un tribunal, d’une autorité gouvernementale, d’une autre autorité légale ou réglementaire compétente ou de tout code de pratique ou directive applicable. Base légale : Obligation légale.
• Si nous entamons des négociations avec un tiers pour la vente ou l’achat de tout ou une partie de notre entreprise, nous ne divulguerons les données à caractère personnel à ce tiers que dans la mesure où elles se rapportent à cette activité et uniquement dans des conditions de confidentialité exigeant que le tiers soit lié par la politique de confidentialité s’appliquant à ces données. Base légale : Intérêts légitimes.

Dans chaque cas, nous partageons les données à caractère personnel minimales nécessaires et nous avons mis en place des contrats écrits comportant un libellé pertinent pour protéger ces données à caractère personnel et respecter les lois applicables, et nous ne partagerons les données que si cela est nécessaire aux fins en question. Dans la mesure du possible, nous conservons les données à caractère personnel au Royaume-Uni et/ou dans l’Espace économique européen (“EEE”). Cependant, aux fins sus-mentionnées, nous pouvons utiliser des tiers et leurs installations en dehors du Royaume-Uni et/ou de l’EEE. Dans tous ces cas, nous veillerons à ce que des mesures de sécurité appropriées soient en place pour protéger vos données à caractère personnel et qu’une base légale valable pour le transfert s’applique.

Cookies

Notre site Web utilise des cookies et/ou d’autres technologies de suivi similaires. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité qui fait partie de la présente Politique de confidentialité et y est intégrée pour plus d’informations, y compris comment refuser ou accepter de manière sélective les cookies et/ou d’autres technologies de suivi similaires.

Conservation

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.  Ce faisant, par défaut, nous ne conserverons les données à caractère personnel que pendant toute durée de conservation légale applicable, puis pendant une période raisonnable (le cas échéant) nécessaire aux fins ci-dessus. Cette disposition est soumise, par exemple, à toute option de refus ou de retrait valide du consentement lorsque le traitement est basé sur le consentement, ou à tout autre exercice valide de vos droits de la personne concernée qui est affecté.

Sécurité

Notre entreprise attache une grande importance à la sécurité des données à caractère personnel. Conformément à nos obligations légales, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées et solides pour protéger vos données à caractère personnel et nous examinons constamment ces mesures.  Par exemple, nous utilisons des outils de chiffrement, le cas échéant, nous nous assurons que les informations confidentielles ne sont accessibles qu’à ceux qui ont le droit d’y accéder, nous protégeons certains documents par mot de passe et formons continuellement le personnel, nouveau et existant, à la sécurité des données à caractère personnel et autres informations confidentielles.

Cependant, nous ne pouvons être responsables que des systèmes que nous contrôlons, et nous remarquons qu’Internet lui-même n’est pas intrinsèquement un environnement sécurisé.

Services tiers

Si vous accédez aux services d’un autre fournisseur via notre site Web ou nos services, par exemple via un lien sur le site Web, votre utilisation de ces services est entièrement à vos risques et régie par les termes et la politique de confidentialité de ce fournisseur tiers. Si nous revendons un service offert ou fourni par un tiers (“Service tiers”), y compris tout logiciel fourni ou détenu par un tiers (“Logiciel tiers”), c’est la politique de confidentialité distincte de ce tiers qui s’appliquera à vos données à caractère personnel et à votre utilisation du service tiers et du logiciel tiers. Votre utilisation d’un service tiers n’est pas couverte par la présente Politique de confidentialité. Veuillez donc consulter la politique de confidentialité de tout service tiers et logiciel tiers avant de l’utiliser.

Vos droits

Dans certaines circonstances, vous pourrez exercer les droits suivants :

• le droit de savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, si nous le faisons, avec certaines limites, si nous pouvons vous envoyer une copie de ces données à caractère personnel ;
• le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles ;
• le droit de corriger toutes vos données à caractère personnel qui sont inexactes ;
• le droit de vous opposer à certains traitements ou de les restreindre, y compris de vous opposer au marketing direct ;
• le droit de retirer tout consentement que vous nous donnez pour tout traitement de vos données à caractère personnel ;
• le droit de “déplacer” certaines de vos données à caractère personnel vers vous ou vers un autre fournisseur.

Vous avez également le droit, à tout moment, de déposer une plainte auprès de tout organisme de réglementation tel que le Bureau du Commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office) du Royaume-Uni, bien que nous serions heureux d’avoir l’occasion de discuter et de résoudre d’abord avec vous, toute plainte.