Introduction

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (“Conditions générales”) avant d’utiliser www.mmlcapital.com ou tout autre site Web nous appartenant ou exploité par nos services (ensemble, le “Site Web”). Le site Web est exploité par MML UK Advisor LLP, constituée en Angleterre, numéro d’entreprise OC393766, siège social Orion House, 5 Upper St. Martin’s Lane, Londres, WC2H 9EA (“MML UK Advisor”, “nous”, “le nôtre”, “notre”).

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du site Web.  En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être légalement liés par les présentes Conditions générales, car elles peuvent être modifiées et publiées sur le site Web de temps à autre.

Ces conditions générales ne régissent pas notre fourniture ou votre utilisation de l’un de nos services (les “Services”).

Contenu du site Web

Les informations, rapports, communiqués de presse et lettres d’information présentes sur le site Web ne doivent en aucun cas être interprétés comme un conseil ou une recommandation en matière de titres ou de toute autre question financière, et ne doivent en aucun cas, servir de fondement à toute décision ou action.

Aucun élément de ce site Web ne constitue une obligation ou un engagement de notre part ou de la part de l’un de nos fonds, partenaires ou filiales associés (“‘Associés”), ni ne vous donne aucun droit d’exiger ou de demander à nous ou à l’un de nos associés d’investir, de souscrire ou autrement négocier dans n’importe quel fonds ou autre opportunité d’investissement.

Ce site Web a été approuvé par MML UK Advisor, qui est autorisé et réglementé par la Financial Conduct Authority sous le numéro de référence 929690.

Dans la mesure où un élément de ce site Web constitue une promotion financière en vertu de la Financial Services and Markets Act 2000 (“FSMA”), du Royaume-Uni, cette promotion financière s’adresse aux personnes relevant des exemptions suivantes de la restriction relative à la promotion financière de la section 21 de la FSMA :

1. les entreprises autorisées en vertu de la FSMA et certains autres professionnels de l’investissement relevant de l’article 19 de la Financial Services and Markets Act (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le “FPO”) et leurs administrateurs, dirigeants et employés agissant pour ces entités en relation avec l’investissement ;
2. les particuliers fortunés certifiés relevant de l’article 48 FPO ;
3. les personnes morales fortunées relevant de l’article 49 FPO et leurs administrateurs, dirigeants et employés agissant pour ces personnes morales en relation avec l’investissement ;
4. les personnes qui relèvent par ailleurs d’une exemption à la FPO ; et les personnes qui reçoivent ces informations en dehors du Royaume-Uni.

La distribution d’informations sur ce site Web à toute personne au Royaume-Uni ne relevant pas des catégories ci-dessus n’est pas autorisée par MML UK Advisor et peut contrevenir à la FSMA. Aucune personne n’appartenant à ces catégories ne doit traiter les informations contenues sur ce site Web comme constituant une promotion à son égard, ou agir en conséquence à quelque fin que ce soit.

Les visiteurs de ce site Web sont informés que MML UK Advisor n’agit pas pour eux ni ne les conseille et n’est encore moins responsable de fournir à ceux-ci les protections qui seraient accordées aux clients de MML UK Advisor en vertu des règles de la Financial Conduct Authority.

Considérations relatives aux risques

Vous devez garder à l’esprit que la valeur des investissements et les revenus qui en découlent peuvent augmenter ou diminuer, qu’elle n’est pas garantie, et que les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant investi. Les performances antérieures ne peuvent servir d’indicateur des performances futures. Les variations des taux de change peuvent entraîner une hausse ou une baisse de la valeur des investissements à l’étranger ou des investissements libellés dans différentes devises.

Les investisseurs doivent garder à l’esprit que l’investissement dans des fonds de capital-investissement peut être soumis à des risques qui ne sont normalement pas associés à des marchés ou des actions plus développés. Investir dans le secteur du capital-investissement comporte des risques particuliers et l’investissement dans des fonds de capital-investissement doit être considéré à la fois comme à long terme et comme comportant un niveau de risque financier élevé.

La liste de risques que comporte un investissement dans des fonds de capital-investissement n’est pas exhaustive. Les investisseurs doivent prendre conseil auprès de leurs propres conseillers financiers professionnels indépendants avant de prendre une décision d’investissement et il leur incombe de vérifier tout impôt sur le revenu ou autres conséquences fiscales qui pourraient affecter leur acquisition de tout investissement.

Informations que vous nous fournissez

Toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons sont soumises à notre Politique de confidentialité.

En outre, ce qui suit s’applique également à tous les messages, e-mails, opportunités commerciales, informations et autres données que vous nous soumettez concernant le site Web, y compris votre utilisation de celui-ci et/ou des services (“Contenu”) :

• vous devez posséder ou avoir le droit de nous soumettre le Contenu, et tout le Contenu que vous soumettez doit être exact, complet, légal, honnête, décent, véridique et conforme à l’ensemble des lois, réglementations, normes ou codes de pratique applicables ;
• vous devez vous assurer que tout le Contenu qui nous est soumis n’enfreint pas le droit d’auteur, la vie privée, la publicité, la protection des données, la marque ou tout autre droit d’un tiers ;
• vous devez vous assurer que le Contenu n’est pas illégal ou obscène, abusif, menaçant, calomnieux, préjudiciable ou diffamatoire envers toute personne ; et
• nous avons le droit de surveiller le Contenu et nous nous réservons le droit de bloquer, retirer ou supprimer le Contenu, y compris le contenu entrant, si nous pensons qu’il est ou peut être inapproprié ou non conforme à ce qui précède.

Vous assumez seul la responsabilité du Contenu que vous nous soumettez et vous devrez nous indemniser et nous tenir, ainsi que nos associés pleinement indemnisés, sur demande contre toutes actions, réclamations, pertes, responsabilité, procédures, dommages, coûts, dépenses, pertes commerciales, perte de bénéfices, interruption d’activité et autres pertes accessoires, pécuniaires ou indirectes (y compris les frais et dépenses juridiques) subies ou encourues par nous ou l’un de nos associés et résultant directement ou indirectement de la soumission de Contenu par vous à nos services.

Vous garantissez et vous engagez à ne pas utiliser le site Web à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales, y compris, sans s’y limiter, la publication ou la transmission de tout Contenu calomnieux, diffamatoire, provocant ou obscène. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales, votre autorisation d’utiliser ce site Web prend fin immédiatement sans qu’il soit nécessaire de vous en informer. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas les présentes Conditions générales.

Modifications et tranformations du site Web

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications ou des corrections, de transformer, de suspendre ou d’interrompre tout aspect du site Web, le contenu, les services ou produits disponibles via celui-ci, y compris votre accès. Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité, notamment un nouveau contenu, notre offre de nouveaux produits, services ou de nouvelles ressources, sera soumise aux présentes conditions générales.

Veuillez noter que le site Web peut contenir des erreurs typographiques ou d’autres inexactitudes.

Applicabilité de la documentation en ligne

Bien que nous ayons pris toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les informations et la documentation contenues sur le site Web sont exactes au moment de la dernière révision, aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, n’est faite quant à leur exactitude ou leur exhaustivité.

Le site Web est contrôlé et exploité par nous depuis nos bureaux en Angleterre. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle la documentation sur le site Web est appropriée ou disponible pour une utilisation dans d’autres territoires. Ceux qui visitent le site Web à partir d’autres territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois applicables.

Si l’utilisation de ce site Web et/ou sa visualisation, ou l’utilisation de toute documentation ou de tout contenu sur le site Web ou des services, ou des produits offerts via le site Web, est contraire ou enfreint toute loi applicable dans votre/vos juridiction(s), vous n’êtes pas autorisé à visualiser ou à utiliser le site Web et vous devez le quitter immédiatement.

Lorsque le contenu publié sur le site Web est fourni par des tiers, vous acceptez et reconnaissez que nous ne contrôlons ni n’approuvons leur contenu de quelque manière que ce soit. Tous ces contenus, proposés par des tiers n’étant pas des associés liés à nous, sont publiés de bonne foi mais nous n’acceptons en aucun cas la responsabilité de ces contenus publiés (en ligne ou hors ligne) et de leur utilisation.

Limitation et exclusion de responsabilité

Tous les contenus, documents et informations sur le site Web, sont fournis “tels quels” et, dans la mesure permise par la loi, vous assumez l’entière responsabilité et les risques liés à votre utilisation du site Web et à votre utilisation des contenus, documents et informations qu’il contient.

Nous déclinons toute responsabilité concernant toute inexactitude ou erreur typographique ou omission sur ce site Web.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité concernant toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause, découlant des présentes Conditions générales ou en rapport avec elles, la visualisation, l’utilisation ou la performance du site Web ou de ses contenus, des informations ou de la documentation, que ce soit en raison d’une inexactitude, d’une erreur, d’une omission ou de toute autre cause et que ce soit de la part de MML UK Advisor ou de nos associés, membres, agents ou toute autre personne physique ou morale.

Si nous sommes responsables envers vous pour quelque raison que ce soit (autre que le décès ou les blessures corporelles résultant de notre négligence), notre responsabilité sera limitée à 100 £.

Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions générales, nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant de notre négligence ou pour toute autre question ne pouvant être exclue ou limitée par la loi.

Il vous incombe de veiller à ce que votre système informatique ou appareil utilisé pour accéder au site Web et l’utiliser (y compris l’ensemble du contenu, de la documentation et des informations sur le site Web) réponde à toutes les spécifications techniques pertinentes nécessaires pour utiliser le site Web (y compris l’ensemble du contenu, la documentation et les informations sur le Site Web) et est compatible avec le Site Web.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons pas et ne saurons garantir que tout contenu, documentation ou information disponible pour téléchargement à partir du site Web sera exempt d’infection, de virus et/ou de tout autre code ayant des propriétés contaminantes ou destructrices. Il vous incombe de prendre les précautions suffisantes et d’effectuer des vérifications (y compris des vérifications antivirus et d’autres contrôles de sécurité) pour satisfaire vos exigences particulières concernant l’exactitude en matière d’entrée et de sortie des données.

Droits de propriété intellectuelle et restrictions concernant l’utilisation

Les contenus, la documentation et les informations du site Web sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Le propriétaire de ces droits est MML UK Advisor, ses associés ou d’autres concédants de licence tiers. Tous les noms et logos de produits et d’entreprises affichés sur le site Web (ou tout contenu, documentation ou information sur le site Web) peuvent être ou inclure des marques déposées, des marques de service ou des noms commerciaux de leurs propriétaires respectifs, notamment “Mezzanine” et “MML”.

Vous pouvez imprimer des pages individuelles de contenu sur papier (mais pas les photocopier) uniquement à des fins d’utilisation de notre site Web ou de nos services, mais vous ne pouvez autrement pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre ou distribuer, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, toute documentation ou information sur le site Web ou téléchargé à partir de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, des texte, des graphiques, des vidéos, des messages, des code et/ou des logiciels sans notre consentement écrit préalable, sauf pour répondre à un sondage ou à un questionnaire.

Sites liés

Nous ne faisons aucune déclaration, de quelque nature que ce soit, concernant d’autres sites Web auxquels vous pouvez accéder par le biais du site web ou qui peuvent être liés au site Web. Lorsque vous accédez à un autre site Web, vous comprenez qu’il est indépendant du site Web et que nous n’avons aucun contrôle sur ce site Web, y compris sur son contenu et sa disponibilité. En outre, un lien vers un autre site ne signifie pas que nous approuvons ou acceptons toute responsabilité pour le contenu ou l’utilisation d’un tel site Web et nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé ou prétendument causé par l’utilisation ou la dépendance à l’égard de tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via tout autre site Web ou ressource. Toute préoccupation concernant un lien externe doit être adressée à son administrateur de site ou à son webmaster.

Disponibilité du site Web

Nous nous efforcerons de rendre le site Web disponible, mais nous ne pouvons garantir que le site Web fonctionnera de manière continue ou sans interruption ou sera exempt d’erreurs. Vous ne devez pas essayer d’entraver le bon fonctionnement du site Web et, surtout, vous ne devez pas essayer de contourner la sécurité, de trafiquer, de pirater ou de perturber de quelque manière que ce soit tout système informatique, serveur, site Web, routeur ou tout autre dispositif connecté à Internet.

Général

Nous pouvons céder ou sous-traiter tout ou une partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales.

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre et publier la nouvelle version sur le site Web, après quoi toute utilisation du site Web sera régie par cette version.  Si possible et nécessaire, nous pouvons également vous envoyer la version mise à jour des Conditions générales.

Si une disposition ou un terme des présentes Conditions générales devenait ou serait déclaré illégal, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce terme ou disposition sera divisible des autres Conditions générales et sera réputé en être supprimé.

Tout manquement ou retard de notre part dans l’exécution d’une obligation ou l’exercice d’un droit, en vertu des présentes Conditions générales, ne constitue pas une renonciation à cette obligation ou à ce droit ou à toute autre obligation ou droit.

Vous reconnaissez que vous n’avez pas conclu les présentes Conditions générales en vous fondant sur un énoncé ou une déclaration, sauf dans la mesure où la déclaration a été incorporée dans les présentes Conditions générales. Vous renoncez de manière irrévocable et inconditionnelle à tout droit que vous pourriez avoir de réclamer des dommages et/ou d’annuler les présentes Conditions générales en raison de toute fausse déclaration (autre qu’une fausse déclaration frauduleuse) non contenue dans ces conditions générales.

Ces conditions générales et votre utilisation du site Web sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Avis

Tous les avis doivent nous être envoyés par e-mail à info@mmlcapital.com ou à vous à l’adresse e-mail ou postale que vous nous fournissez, le cas échéant. Un avis sera réputé reçu 24 heures après l’envoi d’un e-mail ou 3 jours après la date de publication de celui-ci